Conditions générales de vente

Vendeur

SARL STATESIA (marque : MonorArts)

19 rue Gougeard – 72530 YVRÉ L’ÉVÊQUE
Numéro Siret : 482 159 118 00033

RCS : B 482 159 118

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NATURE DES OEUVRES VENDUES

Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Monor dont la société (SARL STATESIA) est immatriculée au RCS de Le Mans :  RCS B 482159118.

Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Monor garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

 

 

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Les moyens de paiement

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Sécurité des paiements

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Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Le Mans.

 

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monor@monorarts.com

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