Conditions générales de vente
Vendeur
SARL STATESIA (marque : MonorArts)
19 rue Gougeard – 72530 YVRÉ L’ÉVÊQUE
Numéro Siret : 482 159 118 00033
RCS : B 482 159 118
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NATURE DES OEUVRES VENDUES
Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre professionnel Monor dont la société (SARL STATESIA) est immatriculée au RCS de Le Mans : RCS B 482159118.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Monor garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Commander un ou plusieurs tableaux
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Les moyens de paiement
– Virement bancaire (méthode préférée)
– Carte bancaire
– Paypal
Sécurité des paiements
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Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées au vendeur.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Le Mans.